Mentions légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site et de l'application Mon devis dentaire (ci-après « le Service »), accessibles aux adresses mondevisdentaire.com et app.mondevisdentaire.com.

1. Éditeur du Service

Le Service est édité par [À COMPLÉTER : dénomination sociale],[forme juridique — ex. SAS / SARL] au capital de[montant] €, immatriculée au RCS de[ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète du siège].

• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]
• Directeur / Directrice de la publication : [nom du représentant légal]
• Contact : info@laboradental.fr
• Téléphone : [numéro]

2. Hébergement

L'application et les données du Service sont hébergées en France (Paris), sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé), assurant la localisation et la protection des données de santé sur le territoire national.

Hébergeurs : Vercel (hébergement applicatif) et Supabase(base de données et stockage), centres de données situés à Paris, France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (marque, logo, charte graphique, textes, interfaces, code source, bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers (logiciels métiers, portails de complémentaires santé, partenaires) cités sur le Service restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur citation a pour seul objet d'informer sur la compatibilité du Service et n'implique aucun partenariat sauf mention contraire.

4. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à info@laboradental.fr.

5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du Service est régie par nos Conditions Générales d'Utilisation.

6. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Service, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service ou d'une indisponibilité temporaire.

Note : ce document est un modèle à faire valider par un conseil juridique avant publication, notamment au regard du traitement de données de santé.